Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes conclues à distance entre, d’une part, Baroudi Hayette, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, immatriculé sous le numéro SIRET [94103486000010], joignable à l’adresse électronique [support@anayli.fr] et à l’adresse postale [7 Rue de la Fontaine, 57170 Gerbecourt] (ci-après « le Vendeur »), et, d’autre part, toute personne physique agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation (ci-après « le Client »), via le site [Anayli] accessible à l’adresse [https://anayli.fr] (ci-après « le Site »).

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par le Vendeur. La validation d’une commande emporte acceptation pleine et entière des CGV par le Client. Les CGV ont vocation à encadrer les obligations d’information et les conditions contractuelles applicables aux contrats conclus à distance. 

Article 2 — Produits

Le Site propose à la vente des vêtements et, le cas échéant, des accessoires (ci-après « les Produits »). Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur les fiches produits du Site, conformément aux exigences d’information précontractuelle. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. 

Les photographies et visuels ont une valeur illustrative. Malgré tout le soin apporté à leur mise en ligne, des variations de rendu (notamment de couleur) peuvent survenir selon les écrans et conditions d’éclairage, sans que cela puisse engager la responsabilité du Vendeur.

Article 3 — Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros. Sauf mention contraire sur le Site, les prix affichés s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Selon le régime fiscal applicable au Vendeur, la TVA peut être applicable ou non. Lorsque la TVA n’est pas applicable, le Vendeur pourra faire figurer la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur les documents de facturation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, le Produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande en sélectionnant le ou les Produits de son choix et en les ajoutant au panier. Avant de confirmer la commande, le Client est mis en mesure de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, ainsi que les informations relatives à la livraison et aux éventuels frais. 

La commande devient définitive après validation par le Client (notamment via le bouton de confirmation) et acceptation du paiement. Une confirmation récapitulative est adressée au Client par courrier électronique à l’adresse qu’il a renseignée. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas d’anomalie, d’incident de paiement, de fraude suspectée, ou de litige antérieur non résolu avec le Client.

Article 5 — Paiement

Le prix est payable comptant au jour de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le Site. Le paiement est opéré via un prestataire de paiement ; à ce titre, les données de paiement peuvent être traitées par ce prestataire conformément à ses propres conditions et politiques. Le Vendeur n’a pas vocation à conserver les coordonnées bancaires du Client lorsque le paiement est confié à un prestataire spécialisé.

En cas de refus d’autorisation de paiement, la commande ne pourra pas être finalisée.

Article 6 — Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les modalités de livraison (transporteur, zones desservies, délais indicatifs, coûts) sont présentées au Client avant la validation de la commande.

Le Vendeur apporte le soin raisonnable à la préparation et à l’expédition des commandes. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier, notamment en fonction des contraintes logistiques, de la période, ou du transporteur. Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des Produits à réception. En cas d’anomalie apparente (colis endommagé, article manquant, produit détérioré), le Client est invité à formuler des réserves et à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais afin de permettre le traitement de la réclamation.

Article 7 — Droit de rétractation (vente à distance)

Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la réglementation. Ce délai court, en principe, à compter de la réception du Produit par le Client (ou par un tiers désigné par lui). 

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de se rétracter au Vendeur avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par e-mail à [support@anayli.fr]). Le seul renvoi du Produit sans notification préalable peut ne pas suffire selon les circonstances ; il est donc recommandé d’adresser une déclaration explicite. 

Le Client renvoie ensuite le Produit au Vendeur, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Sauf indication contraire du Vendeur, les frais de retour restent à la charge du Client. Le Produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, c’est-à-dire non porté, non lavé, avec ses étiquettes et emballages d’origine lorsque cela est possible, et accompagné de tout accessoire éventuel.

Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus au titre de la commande, y compris les frais de livraison standard (hors surcoûts liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par le Client), dans les délais légaux à compter de la réception du Produit retourné ou de la preuve d’expédition fournie par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Le droit de rétractation peut être exclu pour certains biens ou situations prévues par la loi ; lorsque cela est susceptible de s’appliquer, l’information correspondante est portée à la connaissance du Client avant la commande.

Article 8 — Remboursements et retours hors rétractation

En dehors du droit de rétractation, tout retour ou échange (par exemple geste commercial) relève de la politique commerciale du Vendeur. Le cas échéant, les conditions applicables (délais, état du produit, modalités) sont précisées sur le Site ou communiquées au Client.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée, le Client bénéficie des garanties légales prévues par la loi, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. 

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité. En cas de défaut reconnu, le Client peut obtenir la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement lorsque cela est possible, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente selon les conditions légales. 

Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut agir s’il démontre l’existence d’un vice caché rendant le Produit impropre à l’usage auquel on le destine ou diminuant très fortement cet usage, dans les conditions prévues par le Code civil.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit, d’un usage non conforme à sa destination, d’un défaut d’entretien, ou d’une usure normale. La responsabilité du Vendeur ne pourra pas davantage être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

Article 11 — Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site à l’adresse [lien].

Article 12 — Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, ses contenus (textes, images, visuels, logos, éléments graphiques) et, plus généralement, tout élément protégé, sont la propriété du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 13 — Médiation de la consommation et règlement des litiges

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur à l’adresse [support@anayli.fr] afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au professionnel. 

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence de résolution amiable et après éventuelle médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles applicables.